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LOI DE FINANCES POUR 2009 ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

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L'importance de la Loi de Finances 2009, mais aussi celle de la Loi de Finances rectificative 2008, nous conduisent à publier ce dossier spécial que vous pourrez consulter en permanence sur notre site.

Sommaire du dossier :

• Fiscalité des personnes
• Bénéfices non commerciaux
• Bénéfices agricoles
• Mesures en faveur des entreprises
• Taxes diverses
• Fiscalité locale
• Enregistrement et timbre
• Contrôle fiscal et contentieux
• Divers

Nous vous rappelons que notre site contient un grand nombre d'informations mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions fiscales, sociales et juridiques de notre pays. Différents outils sont également à votre disposition afin de simuler différentes opérations de gestion financière, fiscale,...

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